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Plan Local d'Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme en cours
En plus de la version papier disponible en mairie, il est possible de consulter le PLU complet depuis cette page.
Vous pouvez également le consulter sur le site Géoportail-Urbanisme.
Consultable ici, la prescription de la révision générale du PLU
Informations complémentaires au 28-09-2023
1 - Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fay-aux-Loges, vous avez la possibilité d’intégrer votre bâtiment situé en zone agricole ou naturelle sur l’inventaire des bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination dans le futur Plan Local d’Urbanisme prévue pour 2024.
Qu’est-ce qu’un changement de destination ?
Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Par exemple, vous pouvez transformer une grange à caractère patrimonial située en zone A (agricole) ou en zone N (naturelle) en habitation.
Changement destination - explication = Cliquez ici
Changement destination - fiche = Cliquez ici
Changement destination - exemple = Cliquez ici
2 - Depuis le 24 mars 2014, le Code de l’Urbanisme a durci les possibilités d’exercer une activité économique dans les zones naturelle et agricole du Plan Local d’Urbanisme.
Néanmoins, un système dérogatoire a été instauré afin de permettre le maintien et l’évolution des activités existantes. Ce système dérogatoire nécessite la connaissance de vos projets liés à vos bâtiments d’activités pour les 5 prochaines années (exemple : agrandissement d’un bâtiment de stockage, création d’un nouveau bâtiment pour développer une activité artisanale, etc…).
Afin de pérenniser votre activité et si vous souhaitez effectuer des travaux de type : agrandissement, mise aux normes ou rénovation des bâtiments, je vous invite à communiquer à la mairie = Cliquez ici
Vous pouvez ouvrir et imprimer tous les documents suivants :
| Fichier | Taille du fichier | Publié le |
|---|---|---|
 1 - Rapport de présentation du PLU | 37184 kB | 05 Fév 2021 |
| 2 - Projet d\'Aménagement et de Développement Durables | 2446 kB | 05 Fév 2021 |
| 3 - Orientations d'Aménagement et de Programmation | 2418 kB | 05 Fév 2021 |
| 4.1 - Plan de zonage Nord | 3604 kB | 05 Fév 2021 |
| 4.2 - Plan de zonage Sud | 4722 kB | 05 Fév 2021 |
| 4.3 - Plan de zonage Bourg | 2197 kB | 05 Fév 2021 |
| 5 - Règlement | 2041 kB | 05 Fév 2021 |
| 6.1 - Liste des servitudes d\'utilité publique | 219 kB | 05 Fév 2021 |
| 6.2 - Plan des servitudes d'utilité publique | 20962 kB | 05 Fév 2021 |
| 7.1 - Annexes sanitaires : Note technique | 150 kB | 05 Fév 2021 |
| 7.2 - Annexes sanitaires : Plan du réseau d'eau potable | 5987 kB | 05 Fév 2021 |
| 7.3 - Annexes sanitaires : Plan du réseau d'assainissemant | 3092 kB | 05 Fév 2021 |
| 8 - Classement sonore des infrastructures de transports terrestres RD 2060 & 921 | 695 kB | 05 Fév 2021 |
| 9 - Périmètre de la Z.A.C. des Loges | 683 kB | 05 Fév 2021 |
Droit de Préemption Urbain
Depuis le 22 novembre 2004, la commune de Fay-aux-Loges a voté un droit de préemption urbain sur les zones :
- UA
- UB
- UI
- 1AU
- 2AU, 2AUI
du P.L.U. de la commune.
| Fichier | Taille du fichier | Publié le |
|---|---|---|
| 2004-10-07 - DELIBERATION INSTAURANT DPU ZONES UA-UB-UI-1AU-2AU-2AUI.pdf | 239 kB | 05 Fév 2021 |
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