La Mairie de Fay-aux-Loges, en sa qualité de Responsable de traitement, est particulièrement attentive à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité a vocation à vous présenter la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation en vigueur.
Nous vous invitons à lire attentivement le présent document afin de connaître et comprendre nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles.
1 – Définitions
« Données à caractère personnel » ou « Données » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.
« Données sensibles » désigne les données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que les données génétiques, biométriques, de santé ou relatives à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle. La Mairie de Fay-aux-Loges ne traite aucune donnée sensible.
« Responsable du traitement » désigne l’autorité publique qui détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, il s’agit de la Mairie de Fay-aux-Loges.
« Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le « Site » désigne le site internet www.mairie-fayauxloges.fr.
2 – Données collectées
Par l’intermédiaire du site internet, la Mairie de Fay-aux-Loges est susceptible de recueillir et de traiter les données suivantes :
2.1 – Données collectées lors de l’inscription à la newsletter
Lors de votre inscription à la newsletter, nous collectons les données suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
Ces données permettent à la Mairie de Fay-aux-Loges de vous adresser ses actualités, informations et invitations à des événements.
2.2 – Données collectées via les cookies et traceurs
Le site utilise des cookies installés sur votre terminal lors de votre navigation. Un cookie est un fichier de petite taille permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur un site.
Ces données visent à faciliter la navigation ultérieure et à permettre des mesures de fréquentation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de cookies.
3 – Durées de conservation
Les données de navigation sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
4 – Destinataires des données
Peuvent être destinataires de vos données :
- le service Communication de la Mairie de Fay-aux-Loges ;
- les prestataires informatiques de la mairie.
Vous pouvez vous y opposer selon les modalités décrites à l’article 7.
5 – Transferts de données
La Mairie de Fay-aux-Loges ne transfère pas vos données en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, il est possible que certaines données soient hébergées sur des serveurs situés en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, la mairie s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir un niveau de protection adéquat, conformément aux exigences de la Commission européenne.
6 – Sécurité des traitements
La Mairie de Fay-aux-Loges met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
Seules les personnes strictement habilitées peuvent accéder à vos données, hors obligation légale.
7 – Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à l’effacement
- droit à la portabilité
- droit de retirer votre consentement
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
8 – Mise à jour
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de tenir compte :
- des évolutions législatives et réglementaires,
- des évolutions techniques,
- des ajustements organisationnels internes.