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Arrêté cadre définissant les mesures de limitation provisoire des usages de l'eau  : 

- Département du Loiret

 

Il s'agit de l'arrêté cadre fixant les modalités de limitation des usages de l'eau qui seront reprises dans les prochains arrêtés de restriction, en cas de franchissement de seuil de sécheresse.

 

L'ensemble des documents relatifs à la sécheresse sur le département du Loiret (arrêtés cadre, arrêtés de restriction, formulaires de dérogation, carte interactive) est disponible sur le site internet de la préfecture.