Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme en cours

Consultable ici, le PLU - Plan Local d'Urbanisme actuel

 

En plus de la version papier disponible en mairie, il est possible de consulter le PLU complet depuis cette page. 

Vous pouvez également le consulter sur le site Géoportail-Urbanisme.

Consultable ici, la prescription de la révision générale du PLU

 

Informations complémentaires au 28-09-2023

1 - Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Fay-aux-Loges, vous avez la possibilité d’intégrer votre bâtiment situé en zone agricole ou naturelle sur l’inventaire des bâtiment pouvant faire l’objet d’un changement de destination dans le futur Plan Local d’Urbanisme prévue pour 2024. 

Qu’est-ce qu’un changement de destination ?
Le changement de destination consiste à modifier l'affectation de tout ou partie d'un bâtiment. Par exemple, vous pouvez transformer une grange à caractère patrimonial située en zone A (agricole) ou en zone N (naturelle) en habitation. 
 
Changement destination - explication = Cliquez ici
Changement destination - fiche = Cliquez ici
Changement destination - exemple = Cliquez ici

 

2 - Depuis le 24 mars 2014, le Code de l’Urbanisme a durci les possibilités d’exercer une activité économique dans les zones naturelle et agricole du Plan Local d’Urbanisme. 
Néanmoins, un système dérogatoire a été instauré afin de permettre le maintien et l’évolution des activités existantes. Ce système dérogatoire nécessite la connaissance de vos projets liés à vos bâtiments d’activités pour les 5 prochaines années (exemple : agrandissement d’un bâtiment de stockage, création d’un nouveau bâtiment pour développer une activité artisanale, etc…).
Afin de pérenniser votre activité et si vous souhaitez effectuer des travaux de type : agrandissement, mise aux normes ou rénovation des bâtiments, je vous invite à communiquer à la mairie = Cliquez ici

 

Vous pouvez ouvrir et imprimer tous les documents suivants :

Droit de Préemption Urbain

Depuis le 22 novembre 2004, la commune de Fay-aux-Loges a voté un droit de préemption urbain sur les zones :

  • UA
  • UB
  • UI
  • 1AU
  • 2AU, 2AUI

du P.L.U. de la commune.

Pièce(s) jointe(s):
FichierTaille du fichierPublié le
Télécharger ce fichier (2004-10-07 - DELIBERATION INSTAURANT DPU ZONES UA-UB-UI-1AU-2AU-2AUI.pdf)2004-10-07 - DELIBERATION INSTAURANT DPU ZONES UA-UB-UI-1AU-2AU-2AUI.pdf239 kB05 Fév 2021

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