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Les fonctionnaires du Syndicat Mixte des bassins versants de la Bionne et du Cens et les personnels du bureau d'études INGEROP C&I mandatés par le syndicat sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées afin de pouvoir accéder aux cours d'eau de l'Anche, de la Bionne, du Cens, de l'Egoutier et leur affluents. 

La présente autorisation est accordée à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2023. 

Consultez l'arrêté en cliquant ici.